Rappel de l’interdiction d’exercer des activités commerciales par les agents publics
Dans sa note du Vendredi 21 Juillet 2023, Bassolma BAZIE, ministre d’Etat et ministre de la Fonction Publique rappelle aux agents publics qu’exercer des activités commerciales doit être conforme à la législation en vigueur.
Ces activités commerciales sont la commercialisation des productions littéraires, scientifiques, artistiques et agro-pastorales non industrielles selon l’article 40 alinéa 2 de la Loi N°081-2015/CNT du 24 Novembre 2015, portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Cool, il faut bien une vraie moralisation de la fonction publique