Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’aménagement et à la stabilisation de 30 km de routes urbaines à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou.
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la phase pilote de l’Initiative présidentielle « Faso Mêbo » en sa composante 2 relative aux réaménagements et à l’embellissement urbains.
L’objectif est de décongestionner, de fluidifier le trafic et de sécuriser les usagers à travers la modernisation du réseau routier urbain et interurbain dans le cadre du schéma d’aménagement des artères principales des villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou.
Le financement sera assuré par le budget du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB) à travers l’Initiative présidentielle « Faso Mêbo » pour la gestion budgétaire, exercice 2025.
𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, en abrégé CBF.
L’adoption de ce décret permet au Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte adoption de projets spécifiques pour l’acquisition d’intrants et d’équipements agricoles ainsi que l’aménagement de périmètres irrigués et de bas-fonds dans le cadre de l’Offensive agro-pastorale et halieutique.
Ces projets spécifiques contribueront au développement, au renforcement de la résilience des populations et à l’atteinte de la souveraineté alimentaire.
Les investissements sont relatifs à :
– la réalisation d’aménagements hydroagricoles, pastoraux et aquacoles ;
– l’acquisition de matériels et d’équipements agropastoraux et zootechniques ;
– l’acquisition d’intrants agricoles et zootechniques.
𝐋𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐮𝐦𝐮𝐥𝐞́ 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐬’𝐞́𝐥𝐞̀𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐭𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞-𝐬𝐞𝐩𝐭 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐭𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞-𝐧𝐞𝐮𝐟 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐢𝐧𝐠𝐭-𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐧𝐞𝐮𝐟 𝐜𝐞𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞-𝐯𝐢𝐧𝐠𝐭-𝐜𝐢𝐧𝐪 (𝟑𝟕 𝟐𝟑𝟗 𝟒𝟐𝟒 𝟗𝟖𝟓) 𝐅 𝐂𝐅𝐀.
L’adoption de ce décret permet plus de flexibilité et de célérité dans la gestion des commandes de l’Offensive agro-pastorale et halieutique.
𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐫𝐨𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐮 𝐅𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐨𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐅𝐒𝐏).
Le Fonds de soutien patriotique, créé par décret n°2023-0021/
PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable en cas de besoin, a vu sa durée prorogée d’une année par le décret n°2024-0098/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDAC/MATDS du 1er janvier 2024.
Après deux (02) années de mise en œuvre, le FSP s’est imposé comme un véritable mécanisme alternatif de mobilisation endogène des ressources en vue d’accompagner les efforts consentis par l’Etat dans le financement des actions de lutte contre l’hydre terroriste et la construction d’une paix durable.
La conjoncture internationale impose de poursuivre les actions de mobilisation des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora autour des nobles ambitions de ce Fonds.
L’adoption de ce décret permet la prorogation de la durée de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique pour une année supplémentaire pour compter du 1er janvier 2025.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟒-𝟎𝟏𝟎𝟎/
𝐏𝐑𝐄𝐒-𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐄𝐅𝐏/𝐌𝐃𝐀𝐂/𝐌𝐀𝐓𝐃𝐒 𝐝𝐮 𝟏𝟔 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟑-𝟎𝟎𝟐𝟏/𝐏𝐑𝐄𝐒-𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐃𝐀𝐂/𝐌𝐀𝐓𝐃𝐒/𝐌𝐄𝐅𝐏 𝐝𝐮 𝟐𝟑 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐨𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐅𝐒𝐏).
Suite à l’adoption de la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d’une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services, le FSP a été intégré dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un compte d’affectation spécial. Par conséquent, le décret n°2023-0021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique a été modifié à travers le décret n°2024-0100/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDAC/MATDS du 16 février 2024, afin de prendre en compte les dispositions qui encadrent les nouvelles conditions d’exécution du Fonds.
La modification de ce décret vise la prise en compte de nouveaux besoins dans les textes juridiques du FSP afin d’apporter une réponse vigoureuse et adaptée à l’ennemi dans le cadre de la lutte contre l’hydre terroriste.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en vue de la prise en compte par le Fonds de soutien patriotique, d’autres dépenses stratégiques devant concourir à la reconquête du territoire national.
𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟏𝟏-𝟏𝟎𝟓𝟐/𝐏𝐑𝐄𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐒/𝐌𝐄𝐅 𝐝𝐮 𝟑𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟏𝟏 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐮𝐦𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐜𝐥𝐨𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Burkina Faso a adopté en 2010 la loi portant lutte contre le tabac et ses textes d’application dont le décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Dans son application, le décret a révélé des insuffisances notamment la non prise en compte de la responsabilité du propriétaire du lieu public, l’évolution du nouveau concept de transports en commun et la faiblesse des amendes imposées.
La présente révision vise à corriger ces insuffisances et à créer plus d’espaces sans tabac afin de mieux protéger les non-fumeurs des effets nocifs du tabac qui tue chaque année au Burkina Faso environ 1 300 fumeurs passifs.
Les innovations majeures de ce décret portent entre autres, sur la prise en compte de la responsabilité du propriétaire du lieu public ou du transport en commun et sur l’instauration de sanctions à l’encontre des responsables de lieux publics et de transports en commun.
L’adoption de ce décret permet de mieux protéger les non-fumeurs contre la fumée du tabac au Burkina Faso.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧°𝟐𝟎𝟏𝟏-𝟏𝟎𝟓𝟎/𝐏𝐑𝐄𝐒/𝐏𝐌/𝐌𝐒/𝐌𝐄𝐅 𝐝𝐮 𝟑𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟏𝟏 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐚𝐭𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐛𝐚𝐜 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
En application de la loi n°040-2010/AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso, l’Etat a mis en place par décret le Comité national de lutte contre le tabac en 2011. Des dysfonctionnements sont apparus au sein dudit comité en lien avec l’organisation, le changement de dénomination de structures membres et la non prise en compte de certaines structures clés.
L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre le tabac d’accomplir efficacement ses missions.
𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞́𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 (𝐂𝐌𝐀-𝐁𝐅).
L’adoption de ce décret permet à la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞́𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 (𝐂𝐌𝐀-𝐁𝐅) 𝐞𝐭 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞.
La CMA-BF est un Etablissement public de l’Etat à caractère professionnel (EPP). Cependant, dans son fonctionnement, le secteur privé domine sa gouvernance au mépris de la règlementation régissant les EPP.
La dissolution des organes consulaires vise à corriger ce dysfonctionnement et à instaurer une meilleure gouvernance de la CMA-BF.
L’adoption de ce décret consacre la dissolution des organes consulaires de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso et la mise en place d’une délégation spéciale consulaire sous l’autorité du ministre chargé de l’artisanat, en attendant l’organisation d’élections consulaires.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒
II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :
– une communication relative au compte rendu de la 7e édition du Forum national de l’intégration tenue du 05 au 09 décembre 2024 à Banfora.
Cette édition, placée sous le thème « Dynamique confédérale et intégration africaine », a permis de sensibiliser les populations locales et les communautés vivant au Burkina Faso. Les échanges ont porté sur le vivre-ensemble et les grands chantiers d’intégration au sein de l’espace confédéral des Etats du Sahel.
– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la cérémonie d’investiture de Son Excellence Monsieur Nicolas MADURO, Président de la République bolivarienne du Venezuela, le 10 janvier 2025 à Caracas.
La délégation burkinabè conduite par Son Excellence Dr Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT) a transmis les salutations et les félicitations du Président du Faso à son homologue du Venezuela. Elle a eu des audiences avec les plus hautes autorités du Venezuela, notamment le Président investi, le Président de l’Assemblée nationale et le ministre des Relations extérieures. Le Président de l’ALT a également rencontré les étudiants burkinabè vivant à Caracas.
La participation du Burkina Faso à cette cérémonie d’investiture a permis de resserrer les liens de coopération bilatérale et parlementaire. Le Burkina Faso et la République bolivarienne du Venezuela ont signé un mémorandum d’entente consacrant un nouveau départ dans la coopération parlementaire entre les deux pays.
𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄
– Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général de la Société de transport en commun (SOTRACO).
𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
– Monsieur Barthélemy DABRE, Mle 44 066 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Directeur général de l’Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) ;
– Monsieur Bernard OUEDRAOGO, Mle 54 651 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;
– Monsieur Jean-Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Ragnagninwindé KABORE/OUEDRAOGO, Mle 44 063 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17e échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 111 062 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des affaires immobilières à la Direction générale des affaires immobilières de l’Etat ;
– Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du contrôle fiscal ;
– Monsieur Daniel HIEN, Mle 49 071 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des opérations spécifiques ;
– Madame Ema Lydie ZOUNGRANA/KABORE, Mle 59 652 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Directrice des moyennes entreprises du Centre V ;
– Monsieur Donatien ZONGO, Mle 111 073 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur du Guichet unique du foncier (GUF) de Ouagadougou n°1 ;
– Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des grandes entreprises ;
– Monsieur Karim LEPAN, Mle 35 913 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Conseiller fiscal du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;
– Monsieur Seydou SIMPORE, Mle 52 162 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;
– Monsieur Kassou KY, Mle 272 955 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional des Hauts-Bassins.
𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄
– Monsieur Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA, Mle 217 036 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Secrétaire général ;
– Monsieur Nagaonlé Eric SOME, Mle 231 955 Z, Maître de recherche, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Karim PORGO ;
– Monsieur Brahima TRAORE, Mle 20 24, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Chargé de mission.
𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓
– Monsieur Seydou TOU, Mle 10 197 J, Spécialiste en commerce international, est nommé Directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄
– Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 12e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 102 « Enseignement et formation techniques et professionnels », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;
– Madame Nomwendé Véronique ALIRA/WANGRAWA, Mle 225 071 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 104 « Pilotage et soutien aux services », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Amadou Tidiani YINYIN, Mle 112 498 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 144 « Compte d’affectation spéciale du trésor/Appui à la politique sectorielle d’enseignement et de formation techniques et professionnels », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances ;
– Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e grade, 7e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire 163 « Enseignement secondaire général », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement général ;
– Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 164 « Orientation, pratiques d’activités parascolaires et périscolaires et continuité éducative », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des appuis spécifiques.
𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
– Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 13e grade, 2e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts des Cascades ;
– Madame Guestaba Pascaline NIKIEMA/KIENTEGA, Mle 29 648 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommée Directrice régionale des eaux et forêts du Centre ;
– Monsieur Pagomdzanga Jean Bosco ZONGO, Mle 222 098 D, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 12e grade, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Est ;
– Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2e grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Nord ;
– Monsieur Louis NEBIE, Mle 46 110 M, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 12e grade, 6e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Ouest ;
– Monsieur Aimé COMPAORE, Mle 94 489 L, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 13e grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Centre-Sud ;
– Monsieur Romuald NIKIEMA, Mle 306 795 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts de l’Est ;
– Monsieur Hassime RABO, Mle 47 802 A, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 12e grade, 4e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Nord ;
– Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Plateau-Central ;
– Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Sahel ;
– Monsieur Foé André Joseph Bonaventure TRAORE, Mle 94 480 M, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur régional des eaux et forêts du Sud-Ouest.
𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 92 722 P, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Accès au logement décent », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du logement ;
– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’acquisition et de l’aménagement des sites de promotion immobilière ;
– Monsieur Ousmane KABRE, Mle 205 531 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la gestion du parc de logements au sein de la Direction générale du logement ;
– Monsieur Issoufou KONATE, Mle 49 093 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion du logement.
𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈
– Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Promotion de l’emploi », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’emploi ;
– Monsieur Romain KABORE, Mle 97 590 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Jeunesse et éducation permanente », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’autonomisation des jeunes et de l’éducation permanente ;
– Monsieur Kusavie Crépin SOMDA, Mle 210 951 E, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse et de l’emploi des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Yacouba COMPAORE, Mle 245 832 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des sports et des loisirs de la Sissili.
𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– du Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES) et de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie et des finances ;
– du Musée national du Burkina Faso (MNBF) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Université Nazi BONI au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES), de la Loterie nationale burkinabè (LONAB), du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) et de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).
𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur en agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Parfait NANEMA.
𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Célestin Santéré SANON.
Le deuxième décret nomme Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Célestin Santéré SANON.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Ousmane OUATTARA.
𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Saidou Patrick THIOMBIANO, Mle 46 119 L, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Conseiller des services touristiques et hôteliers.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426 E, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Pon Jean-Baptiste COULIBALY, Mle 241 848 S, Enseignant-chercheur.
Le troisième décret nomme Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur certifié des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration du Musée national du Burkina Faso (MNBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, Président du Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
– Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat ;
– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 95 853 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Pakidumsamba David BELEMNABA, Mle 212 157 S, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Madame Estelle Noëla Hoho YOUL, Mle 216 336 C, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ANRP
– Monsieur Daouda COMPAORE, Mle 43 052 P, Préparateur d’Etat en pharmacie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES
– Madame Wendpagnangdé Joséphine ZOUNGRANA/KISSOU, Pharmacien.
Le troisième décret nomme Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
𝐄. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS PREPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
– Monsieur Pegdwindé Justin KOURAOGO, Mle 334 030 N, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Siaka YE, Mle 91 345 N, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
– Monsieur François DRABO, Mle 23 18 968 N, Economiste.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour une dernière période de trois (03) ans.
𝐋𝐞 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭,
𝐏𝐢𝐧𝐠𝐝𝐰𝐞𝐧𝐝𝐞́ 𝐆𝐢𝐥𝐛𝐞𝐫𝐭 𝐎𝐔𝐄𝐃𝐑𝐀𝐎𝐆𝐎
𝐂𝐡𝐞𝐯𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧
