Dans un contexte de vigilance accrue et de préservation des ressources naturelles, le Ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières souhaite rappeler l’importance du respect strict de la réglementation minière en vigueur à travers un communiqué en date du 4 juillet 2024. En effet, des pratiques illégales, telles que des activités d’exploitation clandestine à grande échelle, ont été constatées sur plusieurs sites miniers. Ce communiqué s’adresse directement aux détenteurs de permis de recherche et de permis d’exploitation semi-mécanisée, soulignant leurs obligations et les conséquences du non-respect des règles établies.
Les Droits et Obligations des Titulaires de Permis
Les détenteurs de permis de recherche et d’exploitation semi-mécanisée se voient conférer des droits exclusifs dans les limites de leur périmètre, tant en surface qu’en profondeur. Ces permis spécifient les substances minérales autorisées pour la recherche ou l’exploitation.
- Permis de Recherche :Ce titre accorde à son titulaire le droit exclusif de recherche des substances minérales mentionnées dans le permis, et ce, dans les limites géographiques définies.
- Permis d’Exploitation Semi-Mécanisée : Ce permis confère à son détenteur le droit exclusif d’exploiter les substances minérales spécifiées, en respectant les limites de son périmètre.
Les Conséquences du Non-Respect des Règles
Toute infraction à la réglementation en vigueur peut entraîner des sanctions sévères. Le retrait du titre minier, l’imposition d’amendes, voire des peines d’emprisonnement, sont des mesures prévues pour garantir le respect des dispositions légales. Ces sanctions s’appliquent non seulement aux détenteurs de permis mais également à toute autre personne impliquée dans des activités illégales. Le Ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières insiste sur la nécessité de se conformer scrupuleusement aux règles établies pour assurer une exploitation minière responsable et durable. Le respect de la réglementation est essentiel pour préserver les ressources naturelles et garantir la sécurité et la légalité des opérations minières
Ce rappel vise à renforcer la vigilance et la rigueur des détenteurs de permis de recherche et d’exploitation semi-mécanisée. Il est impératif que tous les acteurs du secteur minier respectent scrupuleusement les réglementations en place pour éviter des sanctions sévères et contribuer à une gestion durable et légale des ressources minières du pays.
