Réunis en séance plénière mardi 28 mai 2024, les députés ont examiné et adopté la loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée à Bamako le 16 septembre 2023.
La Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel est un référentiel à travers lequel, les pays membres s’engagent à établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle et à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le dispositif de la Charte qui comporte dix-sept articles rappelle entre autres que la Charte a pour but « d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle », que les Etats parties s’engagent à lutter contre le terrorisme et la criminalité en bandes organisées, enfin que les Etats parties œuvrent à la prévention, à la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autres, en privilégiant les voies pacifiques et diplomatique, sans exclure l’usage de la force.
Ladite Charte est un traité qui prévoit en son article 3, la mise en place ultérieure d’organes nécessaires au fonctionnement de l’AES ainsi que la définition des modalités de son fonctionnement.
Selon l’article 10 de la Charte, le financement de l’Alliance est assuré par les contributions des Etats parties. Cela implique que la mise en œuvre de la Charte ne saurait se faire sans engager les finances de l’Etat.
Après analyse du projet de loi, les députés restent convaincus que la ratification et la mise en œuvre de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel permettront au Burkina Faso d’agir en synergie avec les autres Etats parties dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Cette ratification permet également de conformer l’entrée en vigueur de la Charte aux dispositions constitutionnelles de notre pays. ALT/BF
