La Commission de la CEDEAO dans un communiqué signé du 31 janvier 2024 à Abuja, informe avoir reçu la notification « verbale » du Burkina Faso pour sa volonté de quitter la Communauté. Elle informe cependant que, selon les textes règlementaires , le retrait ne sera effectif que le 29 janvier 2025 si la note de retrait n’est pas retirée par le Burkina Faso avant cette date.
L’INTEGRALITE DE LA NOTE
La Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur du Burkina Faso et a l’honneur d’accuser réception de la note verbale N’2024-003- MAAECRBE/SG en date du 29 janvier 2024, par laquelle ledit Ministère lui a fait parvenir le communiqué conjoint du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, datë du 28 janvier 2024 et relatif à la décision desdits pays de se retirer de la CEDEAO.
La Commission considère que la note verbale transmise par le Ministère ne représente une notification formelle de retrait que pour le Burkina Faso, et non pas pour une autre partie au Traité de la CEDEAO
Par ailleurs, la Commission voudrait rappeler au Ministère des Affaires étrangères de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur du Burkina Faso les dispositions de l’article 91 du Traité revisë, telles qu’amendées par le Protocole additionnel A/SP.1/06/06, qui stipule:
- Tout Etat membre souhaitant se retirer de la Communauté est tenu de donner par écrit un préavis d’un an au Secrétaire Exécutif, qui en informe l’ensemble des Etats membres. A l’expiration de ce délai, si ce préavis n’est pas retiré, l’Etat concerné cesse d’être membre de la Communauté.
- Au cours de la période d’un an à laquelle il est fait référence au paragraphe qui précède, ledit Etat membre continue de se conformer aux dispositions du présent Traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité.
Selon les dispositions du Traité susmentionné, le Burkina Faso cessera officiellement d’être membre de la CEDEAO le 29 janvier 2025. Toutefois, le Burkina Faso a la possibilité de retirer son préavis avant la date du 29 janvier 2025.
La Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur du Burkina Faso les assurances de sa plus haute considération Abuja
Abuja, le 31 Janvier 2024
